Cette sous-série a été classée en 2005 mais de nouvelles opérations de collecte et de classement des archives contemporaines ont permis de repérer de nouveaux dossiers à y intégrer : cette sous-série doit donc faire l’objet d’un reclassement partiel.
Elle regroupe les dossiers versés par les...
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Cette sous-série a été classée en 2005 mais de nouvelles opérations de collecte et de classement des archives contemporaines ont permis de repérer de nouveaux dossiers à y intégrer : cette sous-série doit donc faire l’objet d’un reclassement partiel.
Elle regroupe les dossiers versés par les services préfectoraux chargés de l'organisation et du contrôle administratif des élections. On a distingué les élections nationales (plébiscites, présidentielle de décembre 1848, sénatoriales et législatives), les élections départementales (conseils d'arrondissement et conseil général) et les élections municipales. Pour la période antérieure à 1848, date à laquelle est instauré le suffrage universel masculin, on dispose des procès-verbaux des séances des collèges électoraux et la liste de leurs membres. Pour les années postérieures, les dossiers, d'importance inégale, contiennent outre les procès-verbaux, la réglementation et parfois la surveillance des réunions électorales. Pour compléter cette documentation on peut se référer aux archives des communes, pour les listes électorales notamment (que les services préfectoraux ont peu conservées), et aux sous-séries 1 M et 4 M où l'on trouvera les rapports des préfets et des commissaires de police. Les contentieux administratifs seront recherchés dans la sous-série 5 K, s'ils ne figurent pas au dossier de l'élection contestée